Conditions générales d’utilisation

Ces conditions encadrent l’usage de Monimba pour la réservation et la gestion d’actifs immobiliers en Guinée, au Sénégal et dans l’ensemble de l’Afrique de l’Ouest francophone.

Chapitre 1

Services proposés

Mise en relation de voyageurs, propriétaires, agents et promoteurs en Afrique de l’Ouest.
Outils de gestion (annonces, réservations, encaissements, reporting) pour les acteurs immobiliers.
Accompagnement concierge (photos professionnelles, visites virtuelles, accueil voyageurs).

Chapitre 2

Obligations des hôtes

Fournir des informations exactes et mises à jour sur les biens (titre foncier, autorisations de location).
Respecter les standards sanitaires et sécuritaires en vigueur au Sénégal, en Guinée et dans la zone UEMOA.
Assurer la disponibilité du bien réservé et informer sous 24h en cas d’imprévu.

Chapitre 3

Engagements des voyageurs

Utiliser les biens conformément à leur destination (résidentiel, séjour court ou long).
Respecter le règlement intérieur communiqué via Monimba et la législation locale.
Signaler sans délai toute anomalie ou incident pour activer la médiation Monimba.

Chapitre 4

Modalités financières

Les paiements transitent via des partenaires agréés (banques UEMOA, mobile money, cartes internationales).
Les frais de service Monimba couvrent l’assistance client, la sécurité des paiements et l’assurance responsabilité.
Les remboursements suivent la politique d’annulation choisie par l’hôte (flexible, modérée ou stricte).

Cadre régional

Conformité & régulation

Référence aux standards OHADA pour la contractualisation et la preuve électronique.
Respect des réglementations fiscales locales : TVA, taxe de séjour, retenues sur revenus locatifs.
Conformité RGPD et lois guinéennes/sénégalaises sur la protection des données personnelles.
Collaboration avec les autorités touristiques (ONT, SAPCO, Office National du Tourisme de Guinée).

Résolution des litiges

Processus de médiation

Médiation Monimba

Équipe support 7j/7 via chat, email et numéro local pour résoudre rapidement les litiges.

Escalade locale

En cas de litige persistant, recours possible aux médiateurs agréés (Chambre de commerce, syndicats immobiliers).

Gouvernance des données

Journalisation des échanges et traçabilité des décisions conservées sur 5 ans conformément au RGPD.

Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions sont soumises au droit OHADA, complété par les dispositions nationales applicables dans chaque pays d’opération (notamment la loi n°2016-61 sur les transactions électroniques au Sénégal et la loi L/2016/037/AN en Guinée). En cas de litige, les tribunaux du lieu de résidence du consommateur ou de l’hôte sont compétents, sans préjudice des mécanismes de médiation prévus ci-dessus.